Conditions Générales de Vente

A compter du 28/03/2024

Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Nougat Chabert et Guillot, dont le siège social est fixé 4 rue Emile Monier, ZAC Les Portes de Provence, 26200 Montélimar (France) sous le n° Siret 401 620 513 000 93, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site https://www.nougat-chabert-guillot.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut de contrat conclu entre le Client et la société Nougat Chabert et Guillot, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

I. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans accord express de la société Nougat Chabert et Guillot, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Nougat Chabert et Guillot quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que la société Nougat Chabert et Guillot ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
1.6 Tout achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

II. Prise de commande et confirmation
2.1. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Nougat Chabert et Guillot ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du Client.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la société Nougat Chabert et Guillot. La société Nougat Chabert et Guillot se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations Client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Conformément à l’article L121-16 et 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client.
La société Nougat Chabert et Guillot remboursera le Client de l’intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours. Ce remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé par le client au moment de sa commande. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix
3.1. Les prix indiqués sur la commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre siège social de Montélimar. La TVA française s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, l’Outre-Mer, la Corse et les pays de l’Union Européenne. Néanmoins, ATTENTION certaines destinations sont exemptes de TVA mais sujettes aux frais de douanes en vigueur (Dom-Tom…etc…). La TVA apparait en clair sur les bons de commande. Le tarif général peut être révisé librement par la société Nougat Chabert et Guillot.
3.2. La participation aux frais de livraison est en sus et d’un montant forfaitaire de 8.00 € pour la France métropolitaine par DPD. Pour toute livraison dans l’Union Européenne, les frais de transport via DPD apparaitront en clair dans le panier de commande, à la condition que la rubrique « adresse de livraison » soit renseignée correctement. Avant confirmation définitive de votre commande, le montant des frais de transport apparait en clair. Ils comprennent une participation au frais de transport proprement dit. Nous nous réservons le droit de modifier le coût du transport pour toutes commandes hors normes.
3.3. Taxe à l’importation : il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays et certains départements et territoires d’Outre-mer, nous vous prions de nous consulter.
3.4. Nougat Chabert &  Guillot s’engage à mettre en cadeau gratuitement dans chaque colis un pochon de 4 nougats de dégustation d’une valeur de 2,5€TTC.

IV. Paiement à la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou via Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
La société Nougat Chabert et Guillot s’autorise toute vérification concernant l’origine et la fiabilité d’un paiement et suspend toute expédition sans réponse concrète concernant les anomalies détectées.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro et le montant s’entend en TTC. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. En cas de paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’adresse suivante : NOUGAT CHABERT ET GUILLOT/ Service Clients E-Boutique / BP 64 / 26200 Montélimar Cedex / France et en mettant comme ordre « Nougat Chabert et Guillot ». Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire.
4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au Client à sa demande, sous enveloppe si l’adresse de livraison correspond à l’adresse de facturation ou par mail. Pour toutes adresses différentes, la facture sera envoyée à l’adresse de facturation sous enveloppe, toujours à la demande du Client facturé. Toutefois, une facture pro-forma peut vous être envoyée par courrier. En ce cas, merci de préciser votre adresse postale.

V. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone. Il pourra alors choisir d’annuler sa commande ou bénéficier d’un remboursement des produits manquants.

VI. Livraison des produits
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la Société Nougat Chabert et Guillot dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET À L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ÊTRE PRECISES, EXACTES ET COMPLÈTES (CODE DE LA PORTE, ÉTAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Société Nougat Chabert et Guillot ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DÛE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.
6.1.3. Le client s’engage à informer le plus vite possible Nougat Chabert & Guillot en cas de demande de traitement tardive de la commande en cas d’une absence à son domicile pouvant entraîner un dépôt du colis en point relais ou un retour du colis dans nos locaux. En fois la commande sous le statut « Terminée », il n’est plus possible de revenir sur la préparation et l’expédition de la commande. En cas de retour du colis dans nos locaux, nous sommes en droit d’appliquer le point 6.1.6 des Conditions Générales de Vente ici présentes. 
6.1.4. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boite postale ou poste restante ne pourront être prises en compte.
6.1.5. La Société Nougat Chabert et Guillot, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur que le Client aura choisi. La Société Nougat Chabert et Guillot assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.6. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le Client (livraison à son domicile ou dans un point relais) l’invitant à retirer les produits. En cas de livraison dans en point relais, le client doit se présenter avec un justificatif d’identité en cours de validité. En aucun cas, la Société Nougat Chabert et Guillot ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. En cas de retour dans nos locaux pour non-réclamation du colis suite au dépôt d’un avis de passage, la Société Nougat Chabert et Guillot ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ni dédommagement d’aucune sorte ne pourra être réclamé.
6.1.7. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :
Nougat Chabert et Guillot – 4 rue Emile Monier – ZAC Portes de Provence – 26200 Montélimar
Tel : 04 75 92 20 20
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année, ainsi que du prestataire de livraison choisi par le Client.
6.2.2. Les délais seront garantis :
– hors cas de force majeure,
– hors cas de grève des transporteurs et/ou de La Poste,
– à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
– à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3 Les envois se font du lundi au vendredi
Les commandes qui arrivent en jour J avant minuit auront une expédition en J+2 (ouvrés).

Les commandes qui arrivent après minuit donc en J+1 auront une expédition en J+3.
ATTENTION :
– TOUTES LES COMMANDES PASSÉES LES VENDREDIS, SAMEDIS ET DIMANCHES seront expédiées en début de semaine suivante.
– En période de forte activité (du 1er novembre au 31 décembre, du 1er juillet au 31 août et les jours fériés) ou d’opérations commerciales spéciales (French Days, Black Friday…), les délais seront possiblement rallongés.
– Une fois la commande partie de notre entrepôt, les délais de livraisons sont de 3 à 5 jours ouvrés selon les transporteurs choisis. Durant les périodes de forte activité, ces délais peuvent être rallongés.

6.3 Tarif Livraison Hors France Métropolitaine : voir page Livraison.
ATTENTION : Nous ne prenons pas de commande et ne livrons pas la Russie et l’Ukraine. Nous ne livrons plus l’Angleterre depuis le Brexit.

VII. Sécurisation des paiements
7.1 La Société Nougat Chabert et Guillot a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Dès que vous avez sélectionné le moyen de paiement, Nougat Chabert et Guillot vous renvoie vers une page sécurisée de notre partenaire bancaire pour effectuer votre paiement. Il vous sera demandé votre numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le code à 3 ou 4 chiffres selon la carte que vous trouverez le plus souvent au verso de votre carte. Ces données sont acheminées de manière cryptée via le protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne sont en aucun cas conservées sur les serveurs de Nougat Chabert et Guillot.
7.2 Nous proposons les moyens de paiement suivants : Carte-bleue, Mastercard, Visa, Paypal. Les paiements par carte bancaire sont assurés par la solution Payline (www.payline.fr).
7.3. Bien que la Société Nougat Chabert et Guillot utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La Société Nougat Chabert et Guillot ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

VIII. Transfert de propriété – Transfert de risques
8.1. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
8.2. La Société Nougat Chabert et Guillot assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

IX. Réclamations – Litiges
9.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
9.2. À la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
9.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception du colis, au Service Clients de la Société Nougat Chabert et Guillot, par lettre recommandée avec accusé réception :
Nougat Chabert &Guillot, Service Client E-Boutique, BP 64, 26202 MONTELIMAR CEDEX.
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact« .
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
9.4. En cas de non réception du colis, le client dispose d’un délai de 1 mois à compter de la date de la commande pour effectuer sa réclamation auprès de Nougat Chabert & Guillot. Passé ce délai, aucun remboursement ni nouvelle livraison de la commande ne pourra être effectuée.
9.5. En cas de contamination par les mites, vous disposez de 1 mois à compter de la date de votre commande pour effectuer une réclamation, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9.6. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la Société Nougat Chabert et Guillot, le Client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.
9.7. Les ventes de produits du site Nougat Chabert et Guillot sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce de Valence sera seul compétent pour tout litige dont toutes les voies amiables auront été épuisées sans succès.

X. Retours
10.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société Nougat Chabert et Guillot et le Client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
10.2. Aucun retour de produits ne sera accepté pour les motifs suivants : produits pas au goût du client, produit non désiré, erreur de commande, produit  ouvert par le client.
10.3. Les frais de retours sont à la charge du client.
10.4. Toute reprise acceptée par la Société Nougat Chabert et Guillot, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par la Société Nougat Chabert et Guillot, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement par chèque à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

XI. Droit d’accès et de rectification
11.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Société Nougat Chabert et Guillot traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail et numéro de téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
11.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des offres de notre société par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Par mail : informations@nougat-chabert.com
Par courrier : Nougat Chabert et Guillot, Service Clients E-Boutique, BP 64, 26202 Montélimar CEDEX
Par téléphone : 04 75 92 20 20

XII. Garanties
La Société Nougat Chabert et Guillot garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits indiquée sur l’étiquette de composition, sous réserve que les conditions de conservation soient respectées et sous réserve de conditions climatiques acceptables.

XIII. Langue
Les Conditions Générales de Vente, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française.

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ! (www.mangerbouger.fr.)

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre E-Boutique www.nougat-chabert-guillot.com et restons à votre disposition pour tout complément.