RÉGLEMENT DES JEUX CONCOURS «CALENDRIER DE L’AVENT DIGITAL» DU 1 AU 24 décembre 2025

Art. 1 : ORGANISATION
La société NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, Société Anonyme au capital de 600 523,20 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS-SUR-ISÈRE sous le numéro 401 620 513, dont le siège est situé 4 rue Émile Monier, 26200 Montélimar, ci-après dénommée « société organisatrice », organise un jeu concours « calendrier de l’Avent » composé de 24 jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat, publiés quotidiennement du 1er au 24 décembre, d’une durée d’un jour seulement par jeu concours. Chaque jeu est diffusé soit sur Instagram, soit sur Facebook, et peut être organisé avec un partenaire fournissant l’un des lots mis en jeu. Le jeu débute le lundi 1er décembre 2025 à 08 h 00 et se clôture le mercredi 24 décembre à 23 h 59. Un gagnant sera désigné par jour et par plateforme. Les gagnants seront annoncés le lendemain de chaque jeux concours.

Art. 2 : ACCES
« Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa première participation, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine et disposant donc d’une adresse postale en France métropolitaine. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions mentionnées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents ou occasionnels, salariés ou non) de la société organisatrice.
La participation est limitée à une seule participation par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email) et par foyer pendant toute la durée du jeu. Toute tentative de participation multiple d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer utilisant des pseudonymes différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants concernés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant l’opération.
De fait, la participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ni pour le compte d’autres participants. Le jeu «  »calendrier de l’Avent » » se déroule du 1er au 24 décembre. Chaque jeux concours sont distinct et publiés chaque jour sur l’une des deux plateformes ou sur les deux plateformes.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier qu’il remplit ces conditions. Toute personne ne répondant pas à ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’opération et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. »

Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
« Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort et est accessible comme suit : le participant doit suivre le compte Instagram @nougat_chabert_et_guillot et suivre le compte du partenaire du jour, liker le post et inviter 2 amis en commentaire.
Les participations seront recensées chaque lendemain(j+1), pour un tirage au sort via le site internet de tirage au sort en ligne, tel que : Instagram Random Picker, réalisé par la société organisatrice, 4 rue Emile Monier, MONTÉLIMAR. Le société organisatrice se reserve le droit de changer de plateforme de tirage au sors à tout moment si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être adressée à la société organisatrice.
Afin de déterminer le gagnant, un tirage au sort sera effectué chaque lendemain de parution d’un jeu concours par la société organisatrice, parmi l’ensemble des participants ayant correctement effectué leur inscription sur instagram ou facebook. Le premier participant tiré au sort, dont les critères de participations seront validés, sera désigné gagnant du prix mis en jeu.
Ce tirage au sort désignera un gagnant par lot et par jour, et par plateforme.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle peut être modifiée si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être adressée à la société organisatrice.
Le nom du gagnant sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l’issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination définitive du participant. »

Art. 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
« Chaque participant doit suivre le compte Instagram @nougat_chabert_et_guillot et celui du partenaire, liker le post du jeu concours et inviter 2 de ses amis à participer au jeu concours.
Il est précisé que toute participation remplie de manière incomplète ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation (partage de la photo en story ou post et abonnement au compte Instagram obligatoires).
La participation au jeu se fait uniquement sur le réseau social Instagram ou Facebook (lorsque le jeu est disponible sur cette dernière plateforme). À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra pas être prise en compte. »

Art. 5 : DOTATIONS
« Les prix mis en jeu sont :

La valeur du prix est déterminée au jours même du jeu concours. Le présent prix ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement, quel qu’il soit, ne sera consenti. Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à la dotation proposée, une dotation d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Le gagnant sera personnellement averti de son gain par message privé sur le réseau social Instagram ou sur Facebook par la société organisatrice, sur le compte Instagram du gagnant. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du message privé annonçant le gain, notamment en raison d’une demande de filtrage des messages dans la boîte de réception Instagram, d’une défaillance du fournisseur d’accès à Internet, du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Le gagnant devra retirer son lot dans la boutique Nougat Chabert et Guillot, située dans le centre de Marque Avenue à Romans-sur-Isère, entre le 24 novembre 2025 et le 30 novembre 2025. Dans le cas où le gagnant refuserait son lot ou ne l’aurait pas récupéré avant le 30 novembre 2025, il serait déchu de l’attribution de son lot en vertu des dispositions du présent règlement et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard. La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort. »

Art. 6 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, la civilité, le prénom, la 1ère lettre du nom, la photo publiée au participant pour concourir, le département et la ville du gagnant et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer.

Art. 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les participants inscrits au jeu disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.

Art. 8 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Art. 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
« La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, effacements, défauts, vols, destructions ou modifications des inscriptions. Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer, ou toute autre tentative de fraude, entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, par intervention humaine, sera immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination du gagnant. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice toute personne ayant fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre du lot attribué au gagnant du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourrait subir le gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables. »

Art. 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est disponible sur simple demande à la caisse.

Art. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.

Art. 12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des comptes robots. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Art. 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.