Conditions Générales programme de fidélité Nougat Chabert & Guillot

Le programme de fidélité Nougat Chabert & Guillot est proposé par la Nougat Chabert et Guillot, Société par Actions Simplifiées au capital social de 664 200,00 euros, enregistrée au RCS de Romans sous le numéro 401 620 513, dont le siège social est 4 Rue Emile Monier, 26202 MONTÉLIMAR.

Le Programme de fidélité est mis en place au bénéfice des Clients de Nougat Chabert & Guillot.

Nougat Chabert et Guillot et le Client sont individuellement ou collectivement dénommées la ou les « Parties ».

Le Programme de fidélité est régi par les présentes Conditions Générales.

Nougat Chabert et Guillot est en charge de la fidélisation des Clients.

Le programme permet aux Clients de cumuler des points et de bénéficier des récompenses décrits ci-après, suite à leurs achats dans les 4 boutiques Nougat Chabert & Guillot à Montélimar ou sur la e-boutique : nougat-chabert-guillot.com.

 

I. Conditions Générales et Programme de fidélité

1.1 Conditions d’adhésion

Le Programme de fidélité est libre et gratuit d’accès, pour toutes les personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans. Chaque client ne peut détenir qu’un seul compte fidélité.

Elles doivent également disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

Les professionnels, associations, et salariés de Nougat Chabert et Guillot ne peuvent bénéficier du programme de fidélité.

Si un Client ne respectant pas ces conditions s’inscrit au Programme de fidélité, Nougat Chabert et Guillot sera libre de mettre fin à l’inscription de ce Client, pour non-respect des Conditions Générales, conformément à l’Article « Fin du Programme de fidélité ».

Un Client peut adhérer au Programme :

Au moment de son inscription en ligne, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales et les accepter :

  • En cas d’inscription en ligne, le Client devra lire et accepter les présentes Conditions Générales à l’inscription, en cochant la case prévue à cet effet
  • En cas d’inscription au sein dans les boutiques, les Conditions Générales seront communiquées au Client lors de l’inscription par les équipes de vente en boutique

L’adhésion au Programme de fidélité est à durée indéterminée.

Lors de l’inscription, le Client devra obligatoirement fournir les informations suivantes, qui devront être factuelles et à jour :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Date de naissance
  • Téléphone
  • Adresse postale

Le Client devra tenir ses informations à jour pendant toute la durée de son inscription au programme de fidélité. Toute erreur du Client à ce titre, ou absence de mise à jour des informations, ainsi que leurs conséquences, seront de la responsabilité du Client.

1.2 Modification des Conditions Générales

Nougat Chabert et Guillot est libre de modifier à tout moment les Conditions Générales du programme de fidélité, de quelque manière que ce soit.

Le Client en sera notifié par email, à l’adresse fournie par le Client. Le Client devra accepter les Conditions Générales modifiées.

Nougat Chabert & Guillot est notamment libre de modifier les modalités de calcul des points, et les récompenses offertes.

1.3 Compte Personnel

Au moment de son inscription en boutique, le Client donne son adresse email au vendeur.se, cette adresse mail permet ensuite la création d’un compte Client fidélité sur le e-boutique https://www.nougat-chabert-guillot.com/.

Il est important que le Client utilise la même adresse email en boutique ou sur la e-boutique afin de cumuler les points sur les 2 canaux de vente.

Le Client sera responsable de de la création de son compte en ligne, il pourra choisir l’identifiant et le mot de passe de son compte, et de s’assurer qu’ils sont suffisamment sécurisés, conformément aux bonnes pratiques de sécurité.

Le Client devra s’assurer de maintenir confidentiels l’identifiant et le mot de passe de son compte.

Nougat Chabert et Guillot ne sera être tenu responsable en cas d’accès non-autorisé d’un tiers au compte, en cas d’attaque de force brute en raison d’un identifiant ou d’un mot de passe insuffisamment sécurisé. Aucune compensation ne pourra être demandée par le Client à ce titre.

1.4 Carte

Au moment de son adhésion en boutique, au programme de fidélité le Client ne reçoit pas de carte dématérialisée. Il peut toutefois créer un compte sur le e-boutique https://www.nougat-chabert-guillot.com/ avec l’adresse email donnée en boutique afin de pouvoir visualiser son solde de points.

II. Bénéficier des points

Au moment de ses achats en boutique, pour collecter les points de son achat sur son programme de fidélité, le Client doit donner son nom et prénom telle qu’il les a donnés au moment de son inscription en boutique ou sur la e-boutique.

A défaut, les points ne pourront être crédités sur la cagnotte du Client et seront irrémédiablement perdus. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre, ce que le Client accepte.

Pour tout achat en en ligne, vos points apparaissent dans l’espace fidélité de votre compte une fois votre commande validée par Nougat Chabert & Guillot.

III. Utilisation abusive

Une utilisation abusive ou frauduleuse des points cumulés, des informations d’inscriptions fausses, ou un comportement inapproprié vis-à-vis du personnel en boutiques ou du gestionnaire du programme de fidélité peut entraîner la mise en œuvre de l’Article « Fin du programme de fidélité » par Nougat Chabert et Guillot.

IV. Cumul des points

Le Client peut demander à cumuler des points dans sa cagnotte fidélité lorsqu’il effectue des achats en boutique ou sur le e-boutique Nougat Chabert et Guillot.

Les points cumulés sur la cagnotte d’un Client ne peuvent pas être transférés sur la cagnotte d’un autre Client.

Tous les 150 points, le client reçoit un con d’achat de 8€. Ce bon d’achat est ensuite utilisable lors du prochain achat et est valable 3 mois à compter de sa date d’émission.

4.1 Calcul des points

Les points sont cumulés de la manière suivante : 1€ TTC dépensé = 1 point cumulé.

Lee calcul des points se fait à la virgule près, par exemple pour l’achat de l’Assortiment Nougats de Montélimar tendre – Borne N7 250g à 14,90€ le client recevra 14,90 points sur sa cagnotte fidélité.

Ces modalités de calcul des points peuvent être modifiées à tout moment par Nougat Chabert et Guillot, sans que le Client ne puisse s’y opposer.

En cas de dépense d’une somme en euros incluant des centimes, les centimes seront mentionnés sur le calcul des points.

En cas d’annulation ou de remboursement (de tout ou partie) d’un achat, aucun point ne sera cumulé au titre de la dépense du Client annulée ou remboursée.

Pour les achats en boutique, les points sont consultables directement sur le ticket de caisse.

Pour les achats sur la e-boutique, les points apparaissent dans l’espace fidélité de compte sur le e-boutique une fois la commande validée par le Service Clients Nougat Chabert et Guillot.

4.2 Cumul de points et bons d’achats

Tous les 150 points, le client obtient un bon d’achat 8€ valable 3 mois en boutique ou sur la e-boutique Nougat Chabert et Guillot. Il est utilisable en une seule fois, non remboursable, non cumulable avec d’autres cartes de réduction et non cessible pour tout ou partie. Ce bon d’achat est strictement personnel.

Le montant du bon d’achat pourra être modifié à tout moment par Nougat Chabert et Guillot, sans que le Client ne puisse s’y opposer.

V. Obtenir son bon d’achat

Afin de bénéficier du bon d’achat de 8€, le Client doit avoir cumulé un nombre de points suffisant.

Dès l’atteinte des 150 points, le bon d’achat sera automatiquement disponible pour le prochain achat que ce soit en boutique ou sur la e-boutique.

VI. Fin du programme de fidélité

En cas de non-respect de l’une des obligations des Conditions Générales par le Client, Nougat Chabert et Guillot sera libre, immédiatement et unilatéralement, sans préavis, sans compensation et sans engager sa responsabilité, de :

  • Suspendre l’inscription du Client au programme de fidélité,
  • Mettre fin à l’inscription du Client au programme de fidélité,
  • Supprimer les points cumulés par le Client dans le cadre du Programme de fidélité
  • Mettre le Client en liste noire, pour interdire toute réinscription future du Client au programme de fidélité.

Le Client sera également libre de se désinscrire du programme de fidélité à tout moment. En boutique en informant l’équipe de vente de sa demande ou en ligne en demandant la suppression de son compte sur le site Nougat Chabert et Guillot au Service Client via le formulaire de contact.

Nougat Chabert et Guillot sera également libre de mettre fin au Programme de fidélité, à tout moment, unilatéralement, et sans compensation, sans engager sa responsabilité. Dans ce cas, un préavis de trois (3) mois sera indiqué au Client par mail, qui devra alors utiliser ses points avant la fin du préavis. À défaut, ceux-ci seront irrémédiablement perdus à la date de fin du programme de fidélité.

En cas de fin d’inscription du Client au programme de fidélité, ou de fin du programme de fidélité, pour quelque raison que ce soit, tous les points cumulés par le Client seront irrémédiablement perdus, dès la date de fin d’inscription. Le Client ne pourra pas récupérer les points non utilisés préalablement à cette date, de quelque manière que ce soit, ni demander une quelconque compensation.

VII. Contact

Le Service Clients de Nougat Chabert et Guillot est accessible de la manière suivante :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30
  • Par mail : informations@nougat-chabert.com
  • Par téléphone : 04 75 92 20 20
  • Par courrier : Nougat Chabert Et Guillot/ Service Clients E-Boutique / Bp 64 / 26200 Montélimar Cedex / France

Nougat Chabert et Guillot répondra à toute demande dans les meilleurs délais.

VIII. Responsabilité

Les obligations de Nougat Chabert et Guillot au titre des présentes ne sont souscrites qu’au titre d’une obligation de moyens.

Nougat Chabert et Guillot ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à un dysfonctionnement d’un quelconque élément du programme de fidélité, pour quelque raison que ce soit.

Cette limitation de responsabilité concerne tous type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de Clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Nougat Chabert et Guillot fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les points cumulés soient crédités au compte du Client dans les meilleurs délais, et pour que le Client soit informé de la disponibilité de leur dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect de ses obligations au titre des Conditions Générales par le Client, ou en cas de comportement portant atteinte aux intérêts de Nougat Chabert et Guillot, Nougat Chabert et Guillot sera libre d’engager la responsabilité du Client et de mettre en œuvre l’Article « Fin du programme de fidélité ».

IX. Données Personnelles

Dans le cadre des présentes Conditions Générales et du Programme de fidélité, des données personnelles relatives au Client pourront être collectées par Nougat Chabert et Guillot et ses et faire l’objet d’un traitement automatique.

Nougat Chabert et Guillot s’engage à respecter ses obligations au titre de la législation applicable en matière de données personnelles.

La politique de confidentialité de Nougat Chabert et Guillot est accessible à l’adresse suivante : https://www.nougat-chabert-guillot.com/politique-de-confidentialite/.

X. Litiges et loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, indépendamment du lieu de résidence du Client.

Les Conditions Générales sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de Nougat Chabert et Guillot, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

XI. Généralités

11.1  Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à leur objet. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

11.2 Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes Conditions Générales. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

11.3 Survie de certaines stipulations

La fin des présentes Conditions Générales, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

11.4 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.5 Non-renonciation et tolérance

Le fait pour Nougat Chabert et Guillot de ne pas se prévaloir auprès du Client d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par Nougat Chabert et Guillot ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

11.6 Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour la cagnotte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

11.7 Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Nougat Chabert et Guillot et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

11.8 Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, Nougat Chabert et Guillot ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de Nougat Chabert et Guillot, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des Conditions Générales dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.